Les conditions générales énoncées ci-dessous s'appliquent à toutes les activités entre vous et
Bernaerts Music BV, société commerciale dont le numéro de TVA est BE 0446.309.668 :
1. L'achat
1.1. En soumettant la commande, vous faites une offre ferme pour la conclusion d'un contrat d'achat.
1.2. L'offre est acceptée par nous lorsque nous livrons les marchandises. L'e-mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas encore une acceptation de la commande, mais confirme le fait que la commande nous est parvenue.
Nous sommes libres de décider si nous acceptons ou non une commande. Si nous n'exécutons pas une commande, nous vous le communiquerons immédiatement.
1.3. Le droit de rétractation est un délai légal de 14 jours qui ne s'applique pas à nos commandes car les marchandises commandées sont produites spécialement pour vous par le système "d'impression à la demande".
2. Prix et méthodes de paiement
2.1. Les prix peuvent être modifiés sans notification préalable.
2.2. Les prix indiqués au moment de la commande sont applicables.
2.3. Les méthodes de paiement proposés pour chaque pays sur notre site web s'appliquent exclusivement.
3. Tribunaux compétents
3.1. Tous les litiges seront réglés par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruges, Belgique.
4. Conservation de la propriété
4.1. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.
5. Droits d'auteur et marques de commerce
5.1. Le contenu complet du site web, y compris les textes, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, les sons, les MP3, les illustrations, les mini partitions et le logiciel est notre propriété.
5.2. Ce contenu est protégé par des droits d'auteur ou d'autres droits.
5.3. Ils ne peuvent être utilisés qu'avec notre accord explicite et écrit.
5.4. Toutes les marques utilisées sur notre site web sont nos marques. Elles ne peuvent être utilisées sans notre autorisation écrite préalable.
6. Livraisons incorrectes
6.1. In the case of an incorrectly shipped product, incorrect instrumentation or any such mistake: please do not open the plastic foil! Music publications and CDs without the foil will not be accepted for copyright reasons.
6.2. Ne renvoyez jamais de marchandises sans avoir préalablement contacté notre service clientèle afin de trouver le meilleur arrangement pour les deux parties.
6.3. Les plaintes ou les remarques doivent être communiquées par écrit en utilisant notre formulaire de contact dans les 24 heures après avoir reçu votre commande.
7. Scores et parties supplémentaires
7.1 L'achat de partitions ou de parties supplémentaires est bien entendu destiné à remplacer les exemplaires perdus ou à acheter plusieurs exemplaires si de plus grandes quantités sont nécessaires.
Bernaerts Music BV se réserve le droit, si l'œuvre originale et complète n'a jamais été achetée, d'annuler votre commande et, au cas où vous l'auriez déjà téléchargée, d'en informer la société de droits d'auteur de votre pays.
7.2 Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires de partitions supplémentaires pour un concours, par exemple, cela est bien entendu parfaitement possible. Là encore, Bernaerts Music BV se réserve le droit de le vérifier.
8. Téléchargements numériques
8.1 Een PDF of MP3 die via download is aangekocht wordt opgeslagen in uw Bernaerts Music account en kan maximaal 2 (twee) keer worden gedownload. De downloadlink is slechts 60 dagen geldig.
8.2 Si les téléchargements achetés ne sont pas téléchargés par le client dans le délai strict de 60 (soixante) jours, il ne peut en aucun cas réclamer de nouveaux fichiers ou des fichiers de remplacement.
8.3 Bernaerts Music BV ne peut être tenu responsable des fichiers perdus (par exemple en raison d'un mauvais stockage ou d'une panne d'ordinateur) ou si aucune sauvegarde n'a été effectuée.
